Mentions légales

1 Présentation du site

Le site de LIBEGAF a pour vocation la présentation et la promotion des activités de l’association LIBEGAF
Il est la propriété de l'association LIBEGAF, immatriculée au Répertoire SIRENE  sous le numéro de 483 386 959 en date du 05/2005, dont le siège est situé 69, rue Dunois 75646 Paris Cedex 13 Téléphone : 01.47.91.08.01, France, Président : Jean-François Aubert.
Les  bureaux de l’association sont  situéq au 34, rue Mortinat, 92600 Asnières sur Seine.
Mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Son Directeur de la publication / rédaction est Monsieur Jean-François Aubert.

2 Hébergement

Nom de l’hébergeur  HOSTEUR -  http://www.hosteur.com .
Raison sociale  société AB Connect.
Adresse  2 avenue des déportés, 13100 Aix en Provence.
Numéro de téléphone 0892 701 308 (0.34 € / min)

3 Litiges

En cas de litiges entre l'association LIBEGAF et des tiers seul sera compétent le Tribunal de Grande Instance de Nanterre.
4 rue Pablo Neruda, 92 000 NANTERRE, Téléphone : 01 40 97 17 17.

4 Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

5 Accès au site

LIBEGAF se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison et à sa seule discrétion, de résilier de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l'utilisation du Site, l'achat de tout l'équipement nécessaire pour permettre cette connexion à Internet reste à votre charge.

4 Exclusion de responsabilité et indemnisation.

LIBEGAF ou toute autre partie intervenant en relation avec le Site ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site ou des informations y figurant. Vous indemniserez, défendrez et préserverez LIBEGAF ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du Site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de votre violation des présentes conditions d'utilisation ou en relation avec votre usage du Site.

5 Adhésion en ligne

Cette partie sera mise à jour lors de la mise en route du module correspondant

6 Don

Cette partie sera mise à jour lors de la mise en route du module correspondant

7 Formalités de déclaration

Cette partie sera mise à jour lors de la mise en route des module de traitement automatisé de l'information

8 Propriété intellectuelle

« L'ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le site ainsi que le site est protégé par la législation sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images ou sons sans l'autorisation écrite et préalable de l'Association LIBEGAF. Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de l'Association LIBEGAF ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite de l'Association LIBEGAF ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. l'Association LIBEGAF se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale. »

9 Respect des images

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété de l'Association LIBEGAF et/ou sont utilisées par l'Association LIBEGAF avec l'accord des titulaires des droits. L'utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de l'Association LIBEGAF. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d'auteur, des droits à l'image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.

10 Liens vers d'autres sites

LIBEGAF propose des liens depuis son Site vers d'autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants du Site.
LIBEGAF n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre LIBEGAF et ces sites. Dès lors, LIBEGAF ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.

11 Mise en garde générale

l'Association LIBEGAF ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que l'Association LIBEGAF s'efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, l'Association LIBEGAF ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

12. Modification des conditions

LIBEGAF se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d'actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Dernière modification le 6 Octobre 2009.